PAC : point sur les prochains versements

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Les versements d’aides PAC prévues à l’automne vont concerner les campagnes PAC 2016, 2017 et 2018 à la fois. Sur la base des éléments transmis par l’administration, et sous réserve des évolutions liées aux demandes que porte le réseau FNSEA, vous trouverez dans le tableau ci-dessous, un point sur les versements indicatifs qui vont être effectués dans les prochains mois.
Toutefois, un décalage des paiements pourrait avoir lieux pour les dossiers faisant l’objet d’un contrôle sur place et pour lesquels l’instruction ne serait pas terminée.
Concernant notre département, pour la campagne 2016, 30 dossiers en agriculture biologiques sont bloqués faute de logiciel pour les traiter. Pour connaître au mieux votre situation personnelle, contacter les services de la DDT.


Aides Dates

Remboursement discipline financière 2016
(85 millions d’euros)

17 septembre 2018

Avance PAC 2018 (environ 6,6 milliards
d’euros) :
- 70% pour les aides découplées (DPB, PV,
PR, JA) et les aides couplées animales suivantes
: ABA, ABL, AO, AC
- 85% pour l’ICHN

À partir du 16 Octobre 2018

Solde aides découplées (DPB, PV, PR, JA),
aides couplées AO et AC, et ICHN

À partir du 1er décembre 2018
Soldes aides couplées ABA et ABL Février 2019

Soldes aides couplées végétales (environ
170 millions d’euros), et AVSLM ?

Fin du 1er trimestre 2019
MAEC/BIO 2015 Campagne liquidée durant l’été 2018
MAEC/BIO 2016

Premiers versements fin mai 2018, liquidation
prévue fin 2018

MAEC/BIO 2017

Premiers versements début Octobre, liquidation
prévue fin 2018

MAEC/BIO 2018 Paiements au second trimestre 2019

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