ATR 2017 : DEMANDE SUR TELEPAC UNIQUEMENT !

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Comme les années précédentes, il va être possible de bénéficier d’une ATR* pour la campagne PAC 2017. La procédure est accessible sur Télépac, onglet « Téléprocédures » depuis début septembre jusqu’au 15 octobre 2017. Il n’y aura pas de formulaire papier, seules les demandes électroniques seront prises en compte.

Il est fortement recommandé de faire sa demande avant le 15 septembre pour espérer un règlement mi-octobre. Attention, les intérêts de cet apport seront pris en charge par l’État sous la forme d’une aide dite de minimis. Le remboursement de cet apport se fera automatiquement sur le solde des aides PAC 2017.

Quels montants ?

 90 % pour :

- Les aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif)

- Les aides couplées animales (ABA et ABL)

- L’ICHN

 80 % pour :

- Les aides bio

- Les aides MAEC

ATTENTION L’aide ovine (AO) ne fait pas partie de l’ATR, mais fera l’objet d’une avance PAC classique à 50 % avec un solde en décembre.

Tous les agriculteurs ayant fait leur dossier PAC 2017 à la FDSEA peuvent nous contactez s’ils souhaitent qu’on leur réalise leur demande d’avance de trésorerie sur leurs aides PAC 2017.

* Avance de trésorerie remboursable

Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation "Apport de trésorerie remboursable pour les aides de la PAC 2017, les agriculteurs sont invités à déposer une demande"

Notice explicative ATR 2017

https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2017/ATR-2017_notice_explicative.pdf

Présentation de la déclaration :

https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2017/ATR-2017_presentation_declaration.pdf

 

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